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Conditions générales Swiss Tuning SA
Conditions générales Swiss Tuning SA
 
1. Prix et paiement
1.1
Prix

Les prix des articles peuvent changer à tout moment sans annonce préliminaire. La TVA de 7.7 % est déjà incluse dans le montant sur la facture.
 
1.2 Méthodes de paiement
Toutes les commandes sont livrées contre paiement anticipé sur notre compte PostFinance. Les livraisons contre remboursement sont taxées de CHF 20. Les livraisons par achat comptant sont taxées de 2.4 %.Les livraisons par traite sont taxées de 8.2 % par année.Les paiements effectués avec la carte de crédit (Mastercard, American Express etc.) seront taxés de 2 %. Si le paiement s’effectue via Paypal ou par facture, il y a des frais supplémentaires de 2.4 %. Si le paiement s’effectue via E-Finance ou Postfinance, une taxe de 2 % est perçue.
 
Pour les paiements effectués au guichet de la poste avec le bulletin de versement, des frais supplémentaires de CHF 2.50 s’appliquent. Pour les paiements effectués depuis l’étranger, la clientèle doit s’assurer qu’aucun frais ou frais de dossier soient imposés à Swiss Tuning SA. Tout coût supplémentaire généré par un mode de paiement (frais d’envoi contre remboursement) est à la charge du client.
 
Les coûts des articles commandés contre remboursement et qui n’ont pas été emmenés seront facturés à la clientèle. Les coûts effectifs produits comme les frais de remboursement, frais d’envoi ainsi que les coûts de restitution seront facturés. De plus, Swiss Tuning SA calcul un forfait de CHF 75 pour les frais supplémentaires occasionnés. Dans le cas d’une annulation de la commande veuillez-vous référer expressément à 3.1a annulation d’une commande.
 
1.3. Règlement et conditions de paiement « achat sur compte » et « achat échelonné » de Accarda et «Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)" de MF Group
a) Règlement et conditions de paiement « achat sur compte » et « achat échelonné » de Accarda
 
Pour les modes de paiement « achat sur compte » et « achat échelonnés », les conditions générales de Accarda entrent en vigueur. Celles-ci sont disponibles sur les liens suivants :
 
Version allemande: https://kaufaufrechnung.ACCARDA.com/de/AGB
Version française: https://kaufaufrechnung.ACCARDA.com/fr/conditionsgénérales
Version italienne: https://kaufaufrechnung.ACCARDA.com/it/CGC
 
Chaque client, privé ou client d’affaires, accepte avec son achat aussi bien les conditions générales de Swiss Tuning SA que celles de Accarda pour « achat sur compte » et « achat échelonné s »
 
Le tableau ci-après informe les clients privés et les clients d’affaires des frais contractuels, si vos achats ont été effectués en ligne, « achat sur compte » ou « achat échelonné s » :
 
Frais d’envoi de la facture électronique (B2C)                                                                           gratuit
Frais d’envoi de la facture par courrier (B2C)                                                                             gratuit
Frais « achat sur compte » (du prix brut de l’article en sus les frais d’envoi                   3 %
Intérêts annuels en cas de paiement partiel ou de retard de paiement                          10 % p.a.
Frais du premier avertissement                                                                                                      gratuit
Frais du deuxième avertissement                                                                                                  CHF 20.—
Frais du troisième avertissement                                                                                                   CHF 20.—
Frais de cession de dossier pour envoi au recouvrement                                                     CHF 10.—
 
ACCARDA SE RESERVE DE REFUSER VOS ACHATS PAR « ACHAT SUR COMPTE » ET « ACHAT ÉCHELONNÉ ». UNE SPECIFICATION DE RAISON DE LA PART DE ACCARDA N’EST PAS NECESSAIRE.
 
b) Règlement et conditions de paiement «Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)" de MF Group
 
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
 
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de PowerPay https://www.powerpay.ch/fr/agb
 
MF GROUP SE RESERVE DE REFUSER VOS ACHATS PAR « Achat sur facture avec option de paiement partiel ». UNE SPECIFICATION DE RAISON DE LA PART DE MF GROUP N’EST PAS NECESSAIRE.
 
1.4 Retard de paiement
Si la clientèle omet de payer les achats sur compte ou achats échelonnés à temps, alors celle-ci se trouve en retard sans avertissement.
 
Pour chaque avertissement une taxe de CHF 20 est calculée sur le montant manquant et est à payer par le client.
 
Toutes autres dépenses et charges de Swiss Tuning SA en relation avec la fourniture d’encours (incl. frais de recouvrement), en particulier la taxe pour la remise de la créance à un institut de recouvrement sont à la charge du client.
 
Swiss Tuning SA se réserve le droit de retirer les « achats sur compte » et « achats échelonnés » et d’émettre la dette restante au remboursement , si des achats sur compte ou des achats échelonnés sont encore actifs.
 
1.5   Réserve de propriété
Les articles sont à la propriété de Swiss Tuning SA jusqu’au paiement complet.
 
2. Livraison
2.1
 Livraison au client
Swiss Tuning SA n’est pas responsable en cas de marchandise livrée non conforme suite à des adresses incomplètes ou fausses. Le client est obligé de contrôler l’exactitude de ses données pendant la commande et de supporter les coûts de marchandise livrée non conforme.
 
2.2 Frais de livraison
Où rien d’autre n’a été convenu, les frais de livraison sont à la charge du client. Les frais de livraison différée, occasionnés par Swiss Tuning SA, sont à la charge de Swiss Tuning SA et ne seront pas facturés.
 
2.3 Marchandise endommagée
Chaque livraison est bien isolée, protégée et emballée pour l’envoi. Swiss Tuning SA rejette toute responsabilité et garantie pour des dommages causés sur le chemin du transport. Si le client souhaite un transport assuré, Swiss Tuning SA doit en être informé auparavant. Les coûts supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.
 
Si le client constate un dommage à l’emballage, alors il doit informer immédiatement le service de livraison (La Poste Suisse, Deutsche Post, GLS, DPD etc.). Cela peut se faire directement auprès des employés livreurs du service livraison ou au moyen de la Service-Hotline du service livraison pour annoncer des dommages. Toutes exigences au sujet du dommage doivent être rapportées au service livraison.
 
Le client est obligé, dans un cas de sinistre, de garder tous les cartons ainsi que le matériel d’emballage et d’isolation, afin qu’ils puissent être présentés au service livraison (dans la mesure où c’est demandé).
 
Swiss Tuning SA ne fera valoir aucun droit dans le cas d’un dommage au nom du client envers le service livraison.
 
2.4 Livraison d’articles erronés
Si Swiss Tuning SA envoi des articles au client qu’il n’a pas commandés, alors le client doit en informer Swiss Tuning SA dans un délai de 48 heures (ou le jour ouvrable suivant). Swiss Tuning SA organise à ses propres frais dans ce cas soit le transport de la marchandise chez le client ou demande au client de renvoyer la marchandise. Tous les frais que le client aura pour le renvoi de la marchandise seront déduits de la prochaine commande. La nouvelle livraison des articles corrects aura lieu après réception des articles et sera aux frais de Swiss Tuning SA.
 
Exceptés sont les délais de livraison ainsi que les difficultés de livraison de nos fournisseurs, si les articles corrects ne sont pas disponibles en stock. Dans ce cas, la livraison s’effectue dès que Swiss Tuning SA reçoit les pièces de ses fournisseurs.
 
2.5 Livraison incomplète
Si la livraison est à tort incomplète, alors le client doit en informer Swiss Tuning SA dans un délai de 48 heures (ou le jour ouvrable suivant).
 
2.6 Difficultés de livraison
a.) Si Swiss Tuning SA ne peut pas livrer à temps les articles commandés suite à des difficultés de livraison de ses fournisseurs, le client en est informé. En règle générale, Swiss Tuning SA livre une commande au client si celle-ci peut être livrée entièrement. Suivant le vœu exprimé du client, Swiss Tuning SA peut faire des livraisons partielles.
 
b1.) Si après conclusion du contrat des grèves, des blocages ou d’autres cas de force majeure qui n’étaient pas reconnaissables à la conclusion du contrat venaient à se produire et auraient empêché la livraison à temps, chez nous au chez nos fournisseurs, alors la durée de livraison se prolonge respectivement à la durée de la gêne. Si la marchandise n’est pas disponible au stock mais une date peut être fixée, alors le client est engagé pour au moins 12 semaines à la commande. Les délais de livraison sont sans engagement et se comprennent en jour ouvrable, c’est-à-dire une semaine = 5 jours. Les délais de livraison ne sont que des estimations et peuvent s’en écarter.
 
b2.) Si le client souhaite se retirer du contrat dans les 4 semaines, des frais de dossier de 20 % de la valeur de la marchandise sont à payer. Une résiliation n’est possible que si la marchandise n’a pas encore été envoyée chez le client ou si la marchandise chez le fournisseur (sous-traitant) n’a pas encore été transportée.
 
c.) Les frais d’envois sont à la charge du client. Ces coûts sont partis intégrante du montant de la facture. Les frais d’envoi lors d’un retour de livraison à Swiss Tuning SA sont à la charge du client. Lors d’un refus d’acceptation, les frais occasionnés de Swiss Tuning SA et de ses cocontractants (inclusifs les frais de livraison) sont à la charge du client.
d.) Transfert des risques : Toutes les livraisons s’effectuent depuis notre siège social. Quand la marchandise a quitté notre siège social, le risque passe au client.

e.) Une annulation ou changement de la commande entière n’est pas possible lors de difficultés de livraison. Suivant le vœu exprimé du client, il est possible d’annuler momentanément les articles non livrables de la commande complète.  Les articles commandés restants ne sont pas concernés et la commande restante sera normalement exécutée par Swiss Tuning SA. Dans le cas d’une annulation Swiss Tuning SA rembourse au client les montants payés d’avance. Les frais de transaction en pourcentage mentionnés dans 1.2 pour ViSA, MASTERCARD, PAYPAL, MONEYBOOKERS, E-FINANCE, POSTFINANCE etc. seront retenus par Swiss Tuning SA.
 
3. Commandes
3.1a Annulation d’une commande
S’il ne s’agit pas d’un article du stock mais d’un article qui a été commandé par Swiss Tuning SA chez un fournisseur, alors une annulation de la commande n’est pas possible. Si Swiss Tuning SA se déclare d’accord pour une annulation ou obtient du client une annulation pour non-paiement, alors au moins 20 % de la valeur de la marchandise (prix de vente) seront facturés, au minimum CHF 50.--. Les séries spéciales sont expressément exclues de ces ventes.
 
S’il s’agit de produits de série spéciale comme par exemple en fibre de carbone (carbone), articles de la catégorie technique d’échappement ou commandes spéciales de la catégorie jantes, technique de châssis, liaison au sol, body styling, aerodynamique, disques de frein / freinage ou hausse du rendement moteur, alors une annulation de la commande n’est pas possible. Si Swiss Tuning SA se déclare d’accord pour une annulation ou obtient du client une annulation pour non-paiement, alors au moins 30 % de la valeur de la marchandise (prix de vente) seront facturés, au minimum CHF 200.--.
 
Si le client désire l’annulation d’une commande d’articles de stock, qui n’ont pas encore été envoyés, des frais de dossier de CHF 25.—seront pris en compte.
 
Swiss Tuning AG se réserve le droit pour les commandes effectuées avec activités subversives et les frais d’annulation de facturer CHF 200 par commande avec le mode de paiement « achat sur facture » qui ont dû être annulées par Swiss Tuning SA à cause de manque d’acte de défaut de bien, recouvrements en cours, poursuites en cours et dissimulation d’identité.

Le montant de CHF 200 par commande est également facturé si malgré notre demande le client n’est pas en mesure de fournir une carte d’identité, une carte de domicile, une attestation d’employeur et un extrait de poursuite si Swiss Tuning AG est de ce fait obligé d’annuler des commandes en souffrance ou quand le client n’est pas joignable par courrier ou par email ou par téléphone.

Si des commandes sont passées avec des données intentionnellement fausses et sont utilisées pour déterminer la vraie identité de tiers personnes et sont facturés, Swiss Tuning AG se réserve le droit d’établir une facture pour les frais.

En particulier, Swiss Tuning AG se réserve le droit, dans le cadre du management de crédit, de demander des données de tiers personnes et le cas échéant de consulter ces données.
 
3.1b Engagement de la commande
La clientèle commandant via un formulaire de commande en ligne, par courriel, oralement ou par fax s’engage avec Swiss Tuning SA pour un contrat contractuel et légal et s’engage aussi aux achats et paiements.
 
3.2 Restitution
Toute restitution doit auparavant être approuvée par Swiss Tuning SA. Si un client souhaite une reprise, alors il doit écrire un courriel ou envoyer une lettre avec les données du numéro de commande et une description exacte des articles. Une restitution de livraison n’est possible que pour des raisons importantes. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la marchandise cela n’est pas une raison importante. Il n’est également pas possible de redonner des marchandises utilisées. Si nous constatons à l’ouverture du paquet que la marchandise a été utilisée, alors nous renvoyons le paquet au client à ses frais. D’autres exceptions sont déclarées nommément. Les frais d’envoi et de retour occasionnés à Swiss Tuning SA sont à la charge du cocontractant.
 
Pour tous les articles qui nous sont retournés sans que la restitution soit approuvée, la réception est refusée.
 
Pour toute restitution il y a des frais selon 3.1.a
 
C’est le devoir du client de s’assurer qu’il commande les pièces correctes pour son utilisation prévue.
 
3.2b Renvois avec les conditions de paiement « achat sur compte » et « achat échelonné »
Les renvois dus à des marchandises défectueuses et / ou des services ainsi que les renvois du client sont à émettre uniquement à Swiss Tuning SA. De telles affaires litigieuses ne délient pas le client de son devoir de payer la facture respectivement la valeur totale du litige.
 
En cas de retour de marchandises avec l’option « achat sur compte » ou « achat échelonné »,  si le client a payé la totalité de la facture et n’a effectué aucun achat sous 60 jours, il en suit un remboursement sur le compte bancaire ou postal au nom du client. Concernant ces retours, Swiss Tuning SA vous renvoi sur le point 3.2a de cette condition, qui stipule que les renvois doivent auparavant être approuvés par Swiss Tuning SA.
 
3.3 Garantie
a.) Lors de vices ou en cas de manque assuré de caractère, Swiss Tuning SA a le choix entre une retouche de l’article endommagé ou un remplacement de livraison. L’envoi de l’objet en réparation ou d’un remplacement de livraison sera facturé au cocontractant. Après le deuxième échec ou dans l’impossibilité d’une retouche ou d’un remplacement de livraison dans un temps voulu, le cocontractant à le droit à une annulation du contrat (transformation).
 
b.) La garantie ne comprend pas l’élimination d’erreurs qui se déclenchent due à des influences externes ou des erreurs de manipulation. Des droits de garantie ne sont pas dus si le cocontractant ne respecte pas les directives de l’entreprise ou de maintenance ou le cocontractant ou bien des tiers non autorisés sont intervenus dans la marchandise ou ont apporté des changements, ou des articles analogues qui ne correspondent pas aux spécifications de Swiss Tuning SA.

Pour les clients enregistrés en tant que clients commerciaux (garagistes, ateliers, entreprises de carrosserie etc), la garantie est réduite de 24 mois à 12 mois. Pour les clients privés, cette garantie de 24 mois reste valable selon la loi.

3.4 Avoir
Quand  Swiss Tuning SA octroi un avoir, celui-ci sera par principe comptabilisé de la prochaine commande ou bien crédité sur le compte client. Si le client souhaite un versement de l’avoir et Swiss Tuning SA donne son accord, alors le versement se fera sous 30 jours via avoir sur compte bancaire ou compte postal du client. C’est le devoir du client d’indiquer les coordonnées bancaires correctes. Swiss Tuning SA n’est pas responsable des versements sur des comptes erronés suite à de fausses données du client.
 
Si le paiement initial de la clientèle s’est effectué par carte de crédit, un éventuel avoir se fera sur cette carte.
 
4. Produits
4.1 Garantie
C’est le devoir du client de vérifier les articles reçus sur d’éventuels défauts et de les annoncer par écrit à Swiss Tuning SA dans les 48 heures ou le jour ouvrable suivant.
 
Tous les articles dans la boutique de Swiss Tuning SA sont garantis par le fournisseur. Pour des articles utilisés aucune garantie n’est pris en charge par Swiss Tuning SA. Les articles illégaux en Suisse ainsi que des commandes spéciales sont vendus sans garantie.
 
La garantie de la plupart des fournisseurs contient uniquement la réparation et pas le remplacement de pièces endommagées. Les frais de livraison pour les pièces endommagées ne seront pas restitués au client.
 
C’est le devoir du client de garder tout le matériel (emballage, instructions etc.) ainsi que les documents (factures, bons de livraisons) s’ils sont nécessaires lors cas de garantie.
 
Les cas de garantie et / ou d’éventuels cas de garantie sont acheminés par courrier. Les réclamations, plaintes, suggestions, demandes, informations etc. au sujet des garanties ne sont uniquement acceptées par courrier et sont ensuite traitées.
 
Pour les clients enregistrés en tant que clients commerciaux (garagistes, ateliers, entreprises de carrosserie etc), la garantie est réduite de 24 mois à 12 mois. Pour les clients privés, cette garantie de 24 mois reste valable selon la loi.
 
4.2 Légalité des produits vendus
Swiss Tuning SA ne garantit pour aucun des articles proposés qu’ils soient légaux selon la législation du pays du client. Le client accepte que l’utilisation ou la mise sur le marché des articles par Swiss Tuning SA peuvent être illégaux. Swiss Tuning SA vend quelques articles qui ne sont pas légaux pour l’utilisation en circulation routière mais qui peuvent être utilisés lors de courses automobiles.
 
C’est le devoir du client d’examiner la légalité des articles avant de passer commande. Avec la commande, le client accepte qu’un article pour son besoin peut être illégal. Swiss Tuning SA n’est pas responsable pour la mise en marche d’un article illégal ou d’un article à but illégal même si Swiss Tuning SA est informée d’illégalité. Swiss Tuning SA n’a pas à informer le client de ce fait.
 
Les reprises ou annulations de commandes suite à des commandes d’articles illégaux ne sont pas acceptées par Swiss Tuning SA.
 
Nous vous rendons attentifs que lors de manipulations de quelques articles la garantie du constructeur automobile prend fin.
 
4.3 Installation d’articles
Nous recommandons que l’installation des articles que nous proposons soient montées par un expert. Le montage inadapté peu expirer la garantie, causer des blessures ou la mort. Swiss Tuning SA n’est pas responsable pour le montage inadapté des articles et les causes s’en suivants. De plus Swiss Tuning SA n’est pas responsable de dommages, qui soient liés directement ou indirectement lors du montage ou l’utilisation d’un article qui a été acheté chez Swiss Tuning SA.
 
5. Responsabilité
5.1 Droit à dommages et intérêts
a.) Les demandes de dommages et intérêts du client envers Swiss Tuning SA, peu importe pour quelle raison législative, en particulier par la responsabilité à l’occasion de négociations contractuelles, par la violation du contrat et / ou d’un acte illicite, aussi pour les dommages qui ne se sont pas produits au produit livré ou à la réalisation d’un ouvrage sont exclus. Cette exonération de la responsabilité n’est pas valable pour les dols ou les fautes lourdes de notre côté et / ou du côté de nos auxiliaire d’exécution.
 
b.) Swiss Tuning SA ne prend aucune responsabilité pour la perte de bénéfice, des dommages directs ou indirects, qui ¨pourraient se produire à un client ou un tiers.
 
6. Autres dispositions
Swiss Tuning se réserve le droit à tout moment de refuser des clients, des commandes ou des services sans citer les raisons. Swiss Tuning n’est pas responsable pour les erreurs commises par les logiciels de la boutique en ligne ainsi que pour l’indication des prix incorrects ou faux, les spécifications de produits, les temps de livraison et commandes qui ont été provoqués par ses erreurs.
 
Si des dispositions individuelles devaient être annulées ou inefficaces, cela n'affecterait pas la validité de toutes les autres dispositions et les conditions de livraison dans leur ensemble. Au lieu de la disposition nulle ou inefficace, la disposition légale ou la plus proche s’appliquent. Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de ce contrat est l'emplacement du siège social de Swiss Tuning SA. Le lieu de juridiction est Winterthur (ZH).
 
Sauf disposition écrite contraire convenue, les dispositions légales applicables en vertu du droit suisse et des présentes CGV sont applicables même si la commande est exécutée à l'étranger.
 
Toutes nos transactions commerciales sont exclusivement soumises au droit suisse.
 
La version allemande de nos CG est en cas de doute déterminante.